Où PÉCHER EN BARQUE ?
D’une manière générale, la pêche en barque est autorisée sur l’ensemble des cours d’eau du Domaine Public, sauf à l’approche de certains barrages et écluses (se conformer à la réglementation indiquée sur place par VNF). Sur les cours d’eau du domaine privé, l’utilisation du moteur thermique n’est pas autorisée.
La navigation est en revanche strictement interdite dans les plans d’eau servant à la production d’eau potable (lac de la Sorme, lac du Pont du Roi, …) ainsi que dans les plans d’eau du domaine privé de la Fédération de pêche.
Dans tous les plans d’eau du Domaine public servant à alimenter le Canal du Centre (lac de Torcy Neuf, Torcy Vieux, Bertaud… excepté Montaubry), la navigation est autorisée mais l’utilisation de moteurs (thermique ou électrique) est interdite. De même, il faut demander l’autorisation écrite de V.N.F. pour pouvoir débarquer sur ces plans d’eau.
Sur ces plans d’eau du domaine public (liés au canal du centre), les règles de navigation anciennes n’ont pas été émises par la Fédération de Pêche de Saône-et-Loire qui n’a aucune compétence, autorité et responsabilité en matière de navigation.
Ces règles ont été émises par Voie Navigable de France, service gestionnaire de la voie d’eau, compétent en matière de police de la navigation.
Les arrêtés préfectoraux définissant ces règles sont encore valides et normalement applicables.
Aussi nous retransmettons sur cette page les éléments important de ces arrêtés (Extrait et synthèse de la réglementation encore en vigueur).
Mais, pour plus d’informations et de demande de précisions, veuillez contacter le service responsable :
Subdivision de Montceau-les-Mines
9 bd Mar De Lattre de Tassigny
71300 Montceau-les-Mines
Tél. : 03 85 67 90 50 – Fax : 03 85 67 90 60
courriel : subdi.montceau@vnf.fr
Extrait et synthèse de la réglementation en vigueur les plans d’eau du Domaine public servant à alimenter le Canal du Centre
- Sur tout les plans d’eau du domaine public servant à alimenter le Canal du Centre, la navigation utilisant la propulsion thermique ou électrique est interdite (excepté Montaubry (voir arrêté).
Torcy Neuf : pêche en barque interdite à moins de 20 mètres de la digue et de la prise d’eau du réservoir, toute motorisation (propulsion mécanique et électrique) interdite. Etang Leduc : pêche en barque interdite à proximité de la route et de la voie ferré (Cf carte dernière page arrêté joint ci-dssous).
voir : arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la navigation sur le plan d’eau de Torcy-le-Neuf (71)
Etang Plessis : Pêche en barque interdite sur tout le plan d’eau.
voir : Réglementation navigation lac du Plessis
Etang de Berthaud : Pêche en barque interdite :
- à moins de 20 mètres de la digue barrage,
- sur l’étang du Petit Montchanin,
- à l’intérieur de la zone balisée favorable à la baignade publique (à l’exception des engins de plage),
- La navigation des bateaux à moteurs thermiques ou électrique de toute puissance est interdite en permanence sur l’ensemble du plan d’eau.
voir : arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la navigation à l’étang Berthaud
Montaubry : Pêche en barque interdite :
- à moins de 20 mètres de la digue et de la prise d’eau du réservoir, ainsi que dans les plongeoirs, pontons ou installations similaires,
- dans les zones favorables aux bains,
- dans la zone de pratique du ski nautique.
- Les bateaux à moteur (à propulsion mécanique et électrique) ne sont autorisés que dans la zone de promenade.
voir : arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la navigation – plan d’eau de Montaubry (71)
Bondilly : Pêche en float-tube autorisé. Pêche interdite :
- en barque
- la bande de 20 mètres sur toute la longueur de la digue,
- le rayon de 20 mètres autour de l’évacuateur de crue,
- la zone exclusivement réservée à la baignade telle que définie dans l’arrêté.
voir : Réglementation navigation étang de Bondilly
Montchanin :
- Pêche autorisée :
- avec de menues embarcations d’une longueur inférieur à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d’un moteur non thermique d’une puissance inférieure à 3 kW,
- en float-tube.
- Pêche interdite :
- la bande de 25 mètres en amont du déversoir,
- la queue de plan d’eau,
- depuis la digue du plan d’eau.
voir : Réglementation navigation étang de Montchanin
Torcy Vieux :
- Pêche autorisée :
- avec de menues embarcations d’une longueur inférieur à 7 mètres mues par la force humaine ou équipées d’un moteur non thermique d’une puissance inférieure à 3 kW,
- en float-tube.
- Pêche interdite :
- la bande de 25 mètres en amont de la digue,
- depuis la digue du plan d’eau.
voir : Réglementation navigation étang de Torcy-Vieux
Enfin, voici les cas particuliers des plans d’eau du val de Saône :
- darse nord de Chalon-sur-Saône, port de plaisance de Macon et gravière de Varennes-les-Macon : navigation interdite pour la pratique de la pêche,
- darse sud de Chalon-sur-Saône (Epervans – Saint-Marcel) : navigation autorisée dans une bande de 75 m (voir plan ici),
- gravière de Fleurville : navigation autorisée ; utilisation du moteur thermique interdite,
- darse sud de Macon : navigation autorisée sans restriction.
RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE : A LIRE IMPÉRATIVEMENT
Notice d’information et de sensibilisation – Activité de pêche et sécurité de la navigation (Document rédigé par le Service Navigation Rhône-Saône)
Dès lors que vous êtes sur une embarcation pour l’exercice de la pêche vous devez respecter les règles d’usage pour votre sécurité et celle des autres usagers.
Règle n°1 :
Ne naviguer que sur des embarcations adaptées aux circonstances de moment (suffisamment motorisée en cas de grosses eaux par exemple) et fiables. Cela implique d’avoir à bord, même s’il s’agit d’une embarcation de moins de 5 m, les matériels de sécurité obligatoires, et de s’être assuré du bon état de l’embarcation avant toute navigation.
La pêche depuis un engin de plage de type float-tube est autorisée uniquement dans les bandes de rive et jamais dans le chenal navigable.
Règle n°2 :
Le port de brassières ou de gilets de sauvetage approuvés est obligatoire. Même si le port de ces derniers peut être parfois contraignant, c’est le seul équipement capable de vous préserver de la noyade en cas de chute à l’eau.
Règle n°3 :
Pas de navigation si les conditions météorologiques sont défavorables : visibilité réduite ou nulle en cas de brouillard et de fortes pluie, fort vent ou courant violent etc … Dans ces derniers cas, l’embarcation doit être suffisamment motorisée pour rester manœuvrante. Cela exclut donc de facto, les embarcations mues par la force humaine.
Règle n°4 : Interdiction formelle de navigation dans les conditions suivantes :
Sur la Saône en Saône-et-Loire, des marques de crues ont été mises en place à intervalle de plus ou moins 5 km. Dès que la marque n°2 est atteinte, la navigation de plaisance est interdite.
Règle n°5 : Respect impératif des règles de stationnement et d’amarrage :
- interdiction d’ancrage dans le chenal de navigation,
- interdiction de stationnement et d’ancrage sous les ponts, clapets de barrages et portes d’écluses,
- interdiction d’amarrage aux ouvrages, y compris après les balises, bouées ou portiques de supports de signalisation.
Règle n°6 : Respect des règles de route :
- les bateaux de plaisance ne sont admis à circuler sur les voies navigables qu’à la condition de ne pas apporter d’entrave à la navigation des bateaux de commerce. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s’écartent en leur faveur,
- il est en outre interdit de louvoyer dans le chenal.
Règle n°7 :
La navigation en dehors du chenal navigable et en particulier dans les tronçons de fleuve ou rivière court-circuités par des dérivations, sauf ceux qui constituent une embranchement, se fait aux risques et périls des navigants.
En outre, toute navigation est interdite sur la Saône en aval et en amont des usines hydroélectriques et des barrages dans les limites matérialisées par des panneaux A1 et/ou B1 (A1 : panneau d’interdiction rectangulaire à bande horizontale de couleur rouge-blanc-rouge ; B1 : panneau d’obligation rectangulaire indiquant la route à suivre, contenant une flèche noire sur fond blanc bordé d’un cadre rouge).
Sur la Saône, la navigation est interdite 200 mètres en amont de chaque barrage, ou bien, à la portion de rivière comprise entre le barrage et l’extrémité amont du canal de dérivation navigable et balisé par un panneau A1 ou B1 (lorsque cette distance est inférieure à 200 mètres).
Conclusion
Le respect des règles de navigation applicables dès lors que vous conduisez une embarcation contribue, par une conduite raisonnée et responsable à votre sécurité et à celle des autres usagers.
Le titre de navigation
Si votre embarcation à une longueur supérieur a 5 mètres ou dispose d’un moteur d’une puissance égale ou supérieure a 6 CV, il vous faut l’enregistrer auprès de l’administration afin d’être en règle vis à vis de la législation. Vous trouverez un document vous rappelant vos obligations ainsi que les informations necessaires afin de faire votre demande à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Enregistrement_et_titres_eaux_interieures_DEF_Web.pdf
Equipement de sécurité
Toujours afin d’être en règle vis à vis de la réglementation et afin de se prémunir contre d’éventuels incidents, les embarcations dont la longueur est supérieur à 2,5 mètres doivent embarquer un armement de sécurité. Cet armement est fonction des eaux sur lesquelles vous allez navigué. Dans le département de Saône-et-Loire, la Saône entre le Pont de Bourgogne à Chalon sur Saône et sa sortie du département à Romanèche-Thorins, est considérée comme « Eaux Intérieures Exposées ». Les autres voies navigables du département sont considérées comme « Eaux Intérieures Abritées ».
La liste des armements nécessaire est consultable à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/equipement_secu-bateaux_de_plaisance_en_navigation_interieure_DEF_Web.pdf
Péage
Toute personne qui navigue sur les voies navigables confiées à VNF avec une embarcation dont la longueur est supérieur à 5 mètres ou dont le moteur a une puissance égale ou supérieur à 9,9 CV, doit s’acquitter d’un péage (vignette plaisance). Ce péage se règle auprès des services de VNF. Vous trouverez l’ensemble des informations concernant ce péage à l’adresse suivante : http://www.vnf.fr/vnf/img/cms/Transport_fluvialhidden/extraction_Tarif_plaisance_2018_FR_20171222162122.pdf
Cas spécifique du Float tube
Les float tube sont considérés comme des « engins de plage ». A ce titre, c’est la Division 240 qui en régule la pratique. La navigation sur les voies navigables n’est autorisée que dans les bandes de rives.
Ainsi, pour leur sécurité et éviter les risques d’abordage, les utilisateurs ne doivent en aucun cas, sur la Saône ou la Seille, se trouver dans le chenal navigable.
La pratique en période de crue, de nuit, ou par temps bouché est formellement interdite. De même il est interdit de stationner, de s’ancrer ou de s’amarrer sous les ponts.
Les utilisateurs doivent par ailleurs respecter la signalisation en place à l’approche des barrages et ne jamais franchir les panneaux d’interdiction de type A-1 (A1 : panneau d’interdiction rectangulaire à bande horizontale de couleur rouge-blanc-rouge).
Enfin, le port du gilet ou d’une brassière de sauvetage est obligatoire.
Compléments d’informations :
Vous pouvez consulter d’autres informations concernant la navigation et la police de la navigation :
Carte des mises à l’eau sur la Saône, la Seille et le Doubs
La Fédération met à disposition des pêcheurs une carte des mises à l’eau pour les rivières Saône, Doubs et Seille.
Cette carte ne recense pas toute les mises à l’eau existantes mais celles qui nous ont semblées être les plus praticables.
Néanmoins il convient de rester prudent et de bien étudier sur place la configuration des descentes. En effet suivant les niveaux d’eau ou les conditions climatiques certaines pourraient être plus ou moins praticables.