Une pollution est liée à une fuite de fioul domestique, identifiée à proximité du lieu dit « chemin des bruyères » sur le grand étang de Torcy situé sur la commune du Breuil.

Considérant que les produits issus de la pêche peuvent revêtir un risque pour le consommateur en raison de la pollution, liée à une fuite de fioul domestique, identifiée à proximité du lieu dit « chemin des bruyères » sur le grand étang de Torcy situé sur la commune du Breuil ;
Considérant qu’il convient de réglementer la pêche et ses produits issus de cet étang ainsi que leur distribution et leur consommation de manière provisoire pour des raisons de santé publique;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Charolles,

ARRÊTE

Article 1 : Est interdite la pêche, en vue de la consommation, des poissons dans le grand étang de Torcy situé sur la commune du Breuil à compter du 6 juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre.

L’arrêté est d’application immédiate.

Article 2 : Le colportage, la mise en vente, l’achat ou la cession à titre gratuit de poissons pêchés dans le grand étang de Torcy situé sur la commune du Breuil à compter du 6 juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre
L’arrêté est d’application immédiate.

Article 3 : L’exploitant ou le responsable d’une association de pêche de loisir dans la zone mentionnée à l’article 1 informe ses adhérents qu’il est interdit de consommer le produit de leur pêche et de le céder.
Article 4: Ces interdictions seront abrogées par un arrêté établi dans les mêmes formes constatant, à partir d’analyses favorables, qu’elles ne sont plus justifiées pour la protection de la santé publique.

Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture; Madame la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire; Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie; Monsieur le directeur départemental de la police nationale; Monsieur le directeur départemental des territoires; Madame la directrice départementale de la protection des populations; Monsieur le directeur de l’office français de la Biodiversité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à : Mesdames et Messieurs les maires du Breuil et du Creusot ;
Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours ; Messieurs les présidents de la chambre des métiers, de la chambre de commerce et d’industrie et de la chambre d’agriculture.